Document PJD 000203982

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Rapport

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Déclaration avant le vote

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 24320.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1994, pp. 21740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.