Document QO 000216031 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Modalités de perception d'un droit d'inscription à partir du 1er septembre 1993 dans l'enseignement artistique à horaire réduit

mar 06/12/1994 - 12:00

Objets

000221900

6

ven 16/07/1993 - 12:00

Développement

000221901

7

ven 16/07/1993 - 12:00

Réponse

000221903

9

mar 06/12/1994 - 12:00

Réplique(s)

On

000216031

Désactivé

Autre

000216031

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