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Amendement(s) en séance
Objets
000215232
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000215233
Dépôt
000215234
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Willame-Boonen, Magdeleine.
000215236
Discussion en commission - Mme Willame-Boonen est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Picqué. La discussion générale est ouverte.
000215238
Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition de représentants des commissions consultatives et du Conseil supérieur de l'art dramatique.
000215240
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215242
Discussion en commission - Les articles 1 à 4 ont été adoptés.
000215243
Discussion en commission - Les articles 5 à 32 ont été adoptés.
000215245
Discussion en commission - Les articles 33 à 38 ont été adoptés.
000215247
Discussion en commission - Les articles 39 à 52 ont été adoptés.
000288209
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288210
Discussion générale - Discussion générale close.
000215270
Discussion en commission - Approbation du rapport.
000215271
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215272
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000288506
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288507
Discussion générale - Votes réservés sur les amendements et vote sur l'ensemble.
000288510
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000288513
Envoi à la sanction
000288543
Sanction et promulgation
000288544
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 34671.
On
99294RBEI016277
000138884
000288508
Document
000204801