Image
hemicycle
7
284
Amendement(s) en commission
Objets
000215231
Dépôt - Projet de décret.
000215232
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000239326
Projet de décret
000215233
Dépôt
000239327
3
Dépôt
000215234
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Willame-Boonen, Magdeleine.
000215236
Discussion en commission - Mme Willame-Boonen est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Picqué. La discussion générale est ouverte.
000215238
Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition de représentants des commissions consultatives et du Conseil supérieur de l'art dramatique.
000215240
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215242
Discussion en commission - Les articles 1 à 4 ont été adoptés.
000215243
Discussion en commission - Les articles 5 à 32 ont été adoptés.
000215245
Discussion en commission - Les articles 33 à 38 ont été adoptés.
000215247
Discussion en commission - Les articles 39 à 52 ont été adoptés.
000215248
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215249
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215250
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215251
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215252
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215253
Willem Draps
Sylvie Foucart
Jean-François Istasse
André Antoine
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215254
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215255
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215256
Sylvie Foucart
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215257
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215258
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215259
Françoise Carton de Wiart
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215260
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215261
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215262
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215263
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215264
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215265
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215266
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215267
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215268
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215273
Rapport - Rapport.
000239328
Sylvie Foucart
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239329
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239330
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239331
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239332
Amendement(s) en commission
000239333
Willem Draps
Sylvie Foucart
Jean-François Istasse
André Antoine
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239334
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239335
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239336
Sylvie Foucart
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239337
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239338
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239339
Françoise Carton de Wiart
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239340
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239341
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239342
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Amendement(s) en commission
000239343
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239344
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239345
Rapport
000239346
Maurice Bayenet
Marie Nagy
Marcel Cheron
André Antoine
Amendement(s) en séance
000239347
José Daras
Marie Nagy
Marcel Cheron
Amendement(s) en séance
000239348
51
Discussion générale
000239349
51
Rappel au règlement
000239350
52
Rappel au règlement
000239351
51
Intervention
000239352
53
Discussion générale
000239353
55
Discussion générale
000239354
57
Discussion générale
000239355
58
Discussion générale
000239356
63
Discussion générale
000239357
64
Examen et vote des articles
000239358
66
Examen et vote des articles
000288209
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288210
Discussion générale - Discussion générale close.
000288508
José Daras
Marie Nagy
Marcel Cheron
Xavier Desgain
Amendement(s) en séance
000215270
Discussion en commission - Approbation du rapport.
000215271
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215272
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000288506
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288507
Discussion générale - Votes réservés sur les amendements et vote sur l'ensemble.
000239359
80
Votes réservés
000239360
80
Vote
000288510
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000288513
Envoi à la sanction
000288543
Sanction et promulgation
000342069
Décret
000215274
Sylvie Foucart
André Antoine
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000288544
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 34671.
On
99294RBEI017436
000141257
000239333
Document
000204801