11
284
Amendement(s) en commission
jeu 16/09/1999 - 12:00
Objets
000215231
jeu 10/12/1998 - 12:00
Dépôt - Projet de décret.
000215232
jeu 10/12/1998 - 12:00
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000239326
jeu 10/12/1998 - 12:00
Projet de décret
000215233
mar 15/12/1998 - 12:00
Dépôt
000239327
3
mar 15/12/1998 - 12:00
Dépôt
000215234
mar 02/02/1999 - 12:00
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Willame-Boonen, Magdeleine.
000215236
mar 02/02/1999 - 12:00
Discussion en commission - Mme Willame-Boonen est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Picqué. La discussion générale est ouverte.
000215238
mer 03/02/1999 - 12:00
Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition de représentants des commissions consultatives et du Conseil supérieur de l'art dramatique.
000215240
mar 09/02/1999 - 12:00
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215242
mar 02/03/1999 - 12:00
Discussion en commission - Les articles 1 à 4 ont été adoptés.
000215243
mar 02/03/1999 - 12:00
Discussion en commission - Les articles 5 à 32 ont été adoptés.
000215245
mar 09/03/1999 - 12:00
Discussion en commission - Les articles 33 à 38 ont été adoptés.
000215247
mar 16/03/1999 - 12:00
Discussion en commission - Les articles 39 à 52 ont été adoptés.
000215248
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215249
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215250
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215251
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215252
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215253
Willem Draps
Sylvie Foucart
Jean-François Istasse
André Antoine
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215254
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215255
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215256
Sylvie Foucart
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215257
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215258
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215259
Françoise Carton de Wiart
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215260
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215261
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215262
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215263
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215264
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215265
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215266
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215267
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215268
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000215273
jeu 25/03/1999 - 12:00
Rapport - Rapport.
000239328
Sylvie Foucart
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239329
Françoise Carton de Wiart
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239330
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239331
Willem Draps
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239332
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239333
Willem Draps
Sylvie Foucart
Jean-François Istasse
André Antoine
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239334
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239335
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
Jean-François Istasse
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239336
Sylvie Foucart
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239337
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239338
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239339
Françoise Carton de Wiart
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239340
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239341
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239342
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239343
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239344
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Magdeleine Willame-Boonen
André Antoine
Jean-Paul Wahl
jeu 25/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000239345
jeu 25/03/1999 - 12:00
Rapport
000239346
Maurice Bayenet
Marie Nagy
Marcel Cheron
André Antoine
mar 30/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en séance
000239347
José Daras
Marie Nagy
Marcel Cheron
mar 30/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en séance
000239348
51
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239349
51
mar 30/03/1999 - 12:00
Rappel au règlement
000239350
52
mar 30/03/1999 - 12:00
Rappel au règlement
000239351
51
mar 30/03/1999 - 12:00
Intervention
000239352
53
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239353
55
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239354
57
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239355
58
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239356
63
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale
000239357
64
mar 30/03/1999 - 12:00
Examen et vote des articles
000239358
66
mar 30/03/1999 - 12:00
Examen et vote des articles
000288209
mar 30/03/1999 - 12:00
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288210
mar 30/03/1999 - 12:00
Discussion générale - Discussion générale close.
000288508
José Daras
Marie Nagy
Marcel Cheron
Xavier Desgain
mar 30/03/1999 - 12:00
Amendement(s) en séance
000215270
mar 20/04/1999 - 12:00
Discussion en commission - Approbation du rapport.
000215271
mar 20/04/1999 - 12:00
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215272
mar 20/04/1999 - 12:00
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000288506
mar 27/04/1999 - 12:00
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288507
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion générale - Votes réservés sur les amendements et vote sur l'ensemble.
000239359
80
mar 27/04/1999 - 12:00
Votes réservés
000239360
80
mar 27/04/1999 - 12:00
Vote
000288510
mar 27/04/1999 - 12:00
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000288513
jeu 29/04/1999 - 12:00
Envoi à la sanction
000288543
mer 05/05/1999 - 12:00
Sanction et promulgation
000342069
mer 05/05/1999 - 12:00
Décret
000215274
Sylvie Foucart
André Antoine
ven 07/05/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000288544
jeu 16/09/1999 - 12:00
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 34671.
On
99294RBEI017442
000141259
000239337
Document
