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8
104
Amendement(s) en commission
Objets
000211292
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Radio-Télévision et du Cinéma.
000211293
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000211294
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Draps, Willem Istasse, Jean-François Tahay, Cyrille.
000211296
Discussion en commission - Ordre des travaux de la commission. Désignation des rapporteurs. Examen des auditions à prévoir.
000211297
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°11 (SE 1995) à la discussion du Projet de décret.
000211298
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°57 (1995-1996) à la discussion du Projet de décret.
000211299
Discussion en commission - Etablissement de l'ordre des travaux.
000211301
Discussion en commission - Exposé de Mme Onkelinx et des auteurs des propositions jointes.
000211303
Discussion en commission - Audition de M. Stalport, administrateur général de la RTBF.
000211305
Discussion en commission - Audition de M. Descampe, président du conseil d'administration de la RTBF.
000211307
Discussion en commission - Audition de M. Descampe, président du conseil d'administration de la RTBF (suite). Calendrier des travaux.
000211309
Discussion en commission - Discussion générale ouverte. Calendrier des travaux.
000211315
Discussion en commission - Fin de la discussion générale. Discussion des articles et amendements.
000211331
Discussion en commission - Poursuite de la discussion des articles et amendements.
000211338
Discussion en commission - Poursuite de la discussion des articles et amendements. Calendrier des travaux.
000211354
Discussion en commission - Poursuite de la discussion des articles et amendements. Par assentiment unanime, la commission acte le retrait des votes exprimés antérieurement aux amendements de l'article 3.
000211370
Discussion en commission - M. Dehu est désigné en qualité de rapporteur. Poursuite de la discussion des articles et amendements.
000211380
Discussion en commission - Poursuite de la discussion des articles et amendements.
000211413
Discussion en commission - Fin de la discussion des articles et amendements. Vote du projet de décret. La lecture et approbation du rapport aura lieu le mardi 22 avril 1997.
000211414
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000211415
Discussion générale conjointe - Séance publique: discussion générale conjointe avec propositions de décret 11 (SE1995) et 57 (1995-1996). Discussion générale conjointe suspendue. Dépôt d'amendements.
000211420
Discussion générale conjointe - Séance publique: Reprise discussion générale conjointe avec proposition 11 (SE1995) et 57 (1995-1996). Discussion générale conjointe suspendue (vote sur proposition d'ajournement des travaux : quorum non atteint).
000211422
Discussion générale conjointe - Séance publique: le projet n'a pas été mis à l'ordre du jour de cette séance.
000211424
Discussion générale conjointe - Séance publique: reprise discussion générale conjointe avec proposition 11 (SE 1995) et proposition 57 (1995-1996). Discussion générale conjointe close. Dépôt d'amendements.
000211425
Discussion générale conjointe - Séance publique: Examen des articles. Dépôt d'amendements. Demande d'ajournement des débats par application de l'article 29, § 3 du règlement. Quorum non atteint. Séance suspendue et reprise. Rejet de la demande d'ajournement des débats. Suite examen des articles. Vote et adoption des articles qui ne font pas l'objet d'amendements.
000232032
45
Vote (absence de quorum) - Demande d'ajournement - Vote nominatif (Absence de quorum).
000211430
Discussion générale conjointe - Séance publique: reprise examen des articles.
000211432
Discussion générale conjointe - Séance publique: reprise examen des articles et des amendements. Demande de modification de l'ordre du jour rejetée par 42 voix contre 12. Suite examen des articles et des amendements.
000211435
Discussion générale conjointe - Séance publique: reprise de l'examen des articles et des amendements. Votes réservés sur amendements et sur les articles concernés. Vote sur l'ensemble.
000211436
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 46 voix contre 29 et 1 voix d'abstention.
000211437
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211438
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000211441
Sanction et promulgation
000211442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 28-08-1997, pp. 22035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur dea articles 35 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur dea articles 35 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
000211443
Sanction et promulgation
000211444
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°162, pp. 22018.
000211445
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°162, pp. 22018.
000211446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 22-11-1997, pp. 31063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
001332687
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à prendre une participation minoritaire dans la SA KeyWall.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à prendre une participation minoritaire dans la SA KeyWall.
000211447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 26-03-1998, pp. 8669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le gouvernement de la Communauté française au sein de la S.A. «Régie Media Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le gouvernement de la Communauté française au sein de la S.A. «Régie Media Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital.
000211448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 26-03-1998, pp. 8670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
000211449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1586.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination et remplacement de membres de la Commission créée en vertu de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination et remplacement de membres de la Commission créée en vertu de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
000211450
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Régie Média Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Régie Média Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital.
000211451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 08-09-1999, pp. 33662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant des fréquences à la disposition de la radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant des fréquences à la disposition de la radio-Télévision belge de la Communauté française.
000211452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 05-05-1999, pp. 15387.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la radio-Télévision belge de la Communauté française.
000285829
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives.
000211453
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°12/99 publié au M.B n°30 le 12-02-1999, pp. 4126.
Résumé : Recours en annulation du décret
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation du décret
Arrêt : rejet du recours.
000211454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 07-08-1999, pp. 29746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
000285827
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43064.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
000291973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 29 mars 2000, pp. 9873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la RTBF.
000285822
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43067.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
000290354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 2 mars 2000, pp. 6208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la RTBF.
000289061
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 4 février 2000, pp. 3559.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Régie Média Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Régie Média Belge» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital.
000289063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 4 février 2000, pp. 3560.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Centre Ciné-TV» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la moitié du capital.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «Centre Ciné-TV» dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la moitié du capital.
000289065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 4 février 2000, pp. 3561.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
000291975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 29 mars 2000, pp. 9874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF.
000299687
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 18 août 2000, pp. 28046.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
000299693
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 24 août 2000, pp. 28854.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF.
000299691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 18 août 2000, pp. 28047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
000302439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 20 octobre 2000, pp. 35365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.
000308030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4505.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
000304552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 23 novembre 2000, pp. 39049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F.
000310259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 30 mars 2001, pp. 10497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
000312082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15509.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
000314148
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 29 juin 2001, pp. 22497.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision à la R.T.B.F.
000325299
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2002, pp. 8383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
000331494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
000328101
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 6 avril 2002, pp. 14355.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF.
000328103
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 6 avril 2002, pp. 14356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF.
000338125
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'empunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'empunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
000334669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
001168471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 13 avril 2005, pp. 16230.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF.
001182973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 16 septembre 2005, pp. 40322.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
001252869
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF.
001273914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°380 le 9 décembre 2008, pp. 65351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.
001274519
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B.
001274521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.
001292869
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63607.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.
001332508
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9721.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
001335017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 2 mars 2011, pp. 14511.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
001379141
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique.
001456376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2015, pp. 7182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017.
001456714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 11 février 2015, pp. 11870.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017.
001467631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF).
001476387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 23 juillet 2015, pp. 47357.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
001476389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 23 juillet 2015, pp. 47359.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
001476391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 23 juillet 2015, pp. 47360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
001663934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 3 septembre 2020, pp. 64958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022.
On
99203RBEI172285
000120354
000231909
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