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hemicycle
17
Compte rendu intégral
Séances du mercredi 21 mai 1997 (matin et après-midi)
Objets
000217690
Site internet de la Communauté française
000204484
Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française
000204507
Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000218645
Communication du Gouvernement sur les perspectives budgétaires de la Communauté française
000218693
Problèmes rencontrés lors du déménagement de l'administration centrale des bâtiments scolaires, de l'administration du Brabant, des provinces et des communes et de la commission d'homologation
000204187
Proposition de décret portant statut de la RTBF
000218233
Délégation du Vietnam
000218695
Virage important contenu dans ses propositions visant à restreindre l'accès à l'enseignement supérieur
000218671
Implantation du Commissariat général aux Relations internationales et de la Direction générale des Relations extérieures dans de nouveaux bâtiments
000218694
Compatibilité des missions de l'école secondaire et limitations d'accès à l'enseignement supérieur annoncées par le ministre chargé de cet enseignement
000218711
Rappel au règlement (article 29)
Demande d'ajournement sine die des travaux parlementaires

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Proposition de décret portant statut de la RTBF
Proposition de décret portant création de la société de Radio-Télévision belge de langue française
Discussion générale conjointe
000218692
Cris d'alarme de M. Lelièvre en ce qui concerne les équipes SOS enfants
000218747
Ordre des travaux

Communication du Gouvernement sur les perspectives budgétaires de la Communauté française et organisation des travaux entre les différentes assemblées
000204672
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000218708
Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Proposition de décret portant statut de la RTBF

Proposition de décret portant création de la société de Radio-Télévision belge de langue française
On
99195RBEI092632
000081540
000236878
Document
000081540