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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001633188
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001634596
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001634597
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001634598
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 19 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 22 à 27 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 19 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 22 à 27 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
001634599
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001634600
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001635038
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635039
88
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001635430
116
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001635431
Envoi à la sanction
001638469
Sanction et promulgation
001638470
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 81282.
On
1000000020c0045
001634602
001634601
Document
001633185