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Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Objets
001633188
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001634596
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001634597
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001634598
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 19 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 22 à 27 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 19 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 22 à 27 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
001634599
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001634600
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001635038
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635039
88
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001635430
116
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001635431
Envoi à la sanction
001638469
Sanction et promulgation
001638470
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 81282.
On
001633185
Dossier