Image
2
792
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Objets
001630112
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630133
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001631978
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001631979
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001631980
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dejardin, co-auteure de la proposition de décret ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 29 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- la proposition de décret est adoptée par 7 voix et 4 abstentions ;
- confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 29 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- la proposition de décret est adoptée par 7 voix et 4 abstentions ;
- confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001631981
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001631982
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001634161
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634162
40
Discussion générale - M. Tachenion, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634375
69
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.
001634376
Envoi à la sanction
On
1000000020bd002
001632001
001631983
Document
001629912