001629056
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3ème étage
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1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes<br/>(Doc. 753 (2018-2019))<br/>- rapporteur : M. Van Goidsenhoven<br/>- discussion générale<br/>- votes
2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017<br/>(Doc. 754 (2018-2019))<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017<br/>(Doc. 755 (2018-2019))<br/>- rapporteur : M. Istasse<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016<br/>(Doc. 756 (2018-2019))<br/>- rapporteuse : Mme Potigny<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures<br/>(Doc. 757 (2018-2019))<br/>- rapporteuse : Mme Louvigny<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016<br/>(Doc. 758 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015<br/>(Doc. 759 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Helson<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970<br/>(Doc. 760 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Istasse<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Projet de décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili<br/>(Doc. 750 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Emmery<br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine<br/>(Doc. 751 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Emmery<br/>- discussion générale<br/>- votes
11. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay<br/>(Doc. 752 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Emmery<br/>- discussion générale<br/>- votes
12. Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités<br/>(Doc. 761 (2018-2019) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Versmissen-Sollie<br/>- discussion générale<br/>- votes
13. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques<br/>(Doc. 745 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes
14. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz<br/>(Doc. 746 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes
15. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz<br/>(Doc. 747 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes
16. Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement<br/>(Doc. 762 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Gonzalez-Moyano<br/>- discussion générale<br/>- votes
17. Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013<br/>(Doc. 763 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes
18. Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours<br/>(Doc. 764 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Jamoulle<br/>- discussion générale<br/>- votes
QUESTIONS D'ACTUALITE ( (Article 83 §6 du règlement)
1. Question de M. Desquesnes à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Le retour de la Fontaine de Bury à La Louvière
16515
2. Question de M. Evrard à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : La candidature de la directrice du centre d'études de la ligue des familles aux prochaines élections
16516
3. Question de Mme Pécriaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Troisième volet Cigogne
16517
4. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias : Organisation d'un master pour la profession d'infirmier de pratique avancée
16518
5. Question de M. Van Goidsenhoven à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : L'opportunité du versement d'un important subside prélevé sur le budget « promotion de Bruxelles » à la Fondation Kanal
16519
6. Question de M. Tzanetatos à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les statistiques de redoublement des élèves de 15 ans
16520
7. Question de M. Arens à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : Paiement des enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles
16521
19. Débat d'actualité (Article 83 §6 du règlement) sur "Les tensions aux Editions de L'Avenir et liberté de la presse"
20. Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs<br/>(Doc. 749 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Jamoulle<br/>- discussion générale<br/>- votes
21. Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement<br/>(Doc. 765 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Delfosse<br/>- discussion générale<br/>- votes
22. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection<br/>(Doc. 766 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteur : M. Henquet<br/>- discussion générale<br/>- votes
23. Projet de décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie<br/>(Doc. 774 (2018-2019) n°1)<br/>- rapporteuse : Mme Vandorpe<br/>- discussion générale<br/>- votes
24. Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française<br/>(Doc. 625 (2017-2018) n°7)<br/>- rapporteur : M. Drèze<br/>- discussion générale<br/>- votes
25. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire<br/>(Doc. 744 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes
26. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019 <br/>(Doc. 748 (2018-2019) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Van der Stichelen<br/>
27. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18 HEURES
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