Document RAPP 001282693

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Procureur, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote de l'article unique

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 45324.