Image
1
675
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Objets
001281652
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001282599
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001282600
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
001282604
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282615
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001282616
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286407
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286408
33
Discussion générale - M. Procureur, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001286409
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286411
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001286412
Envoi à la sanction
001290135
Sanction et promulgation
001290136
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 45324.
On
10000000102301b
001281653
001281613
Document
001281612