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Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
Objets
001335987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.
001283612
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284828
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284829
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001284830
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Un vote de procédure demandant des auditions a conclu au rejet de celles-ci par 9 voix contre 4.
L'ensemble du projet, tel qu'amendé, a été adopté par 10 voix contre 1 et 4 abstentions.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Un vote de procédure demandant des auditions a conclu au rejet de celles-ci par 9 voix contre 4.
L'ensemble du projet, tel qu'amendé, a été adopté par 10 voix contre 1 et 4 abstentions.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001284892
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
001284893
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286601
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286602
40
Discussion générale - Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286605
44
Adoption d'un nouvel intitulé - Adoption de l'intitulé tel qu'adopté par la commisison : "Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques".
001286603
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286606
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 4 et 25 voix d'abstention.
001286607
Envoi à la sanction
001295843
Sanction et promulgation
001295863
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n° 368, pp. 71280.
001345211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert.
001355416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°305 le 27 octobre 2011, pp. 64938.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques.
001363968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.
001361020
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 75.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton.
001361022
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 76.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère.
001361024
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 78.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe.
001361026
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 79.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.
001360976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1701.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger.
001361612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3170.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron.
001385445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69147.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée.
001385447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69148.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem.
001385449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69150.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre.
001385451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 365.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud.
001385453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69152.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine.
001385455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69154.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische.
001387983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76293 le 29 novembre 2012, pp. 76293.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Ciney.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Ciney.
001387985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76294.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Erquelinnes.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Erquelinnes.
001387987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76295.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal.
001387989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76296.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt.
001387991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 décembre 2012, pp. 76298.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Malmedy-Waimes.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Malmedy-Waimes.
001387993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 décembre 2012, pp. 76299.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul.
001387995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76300.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Paliseul.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Paliseul.
001387997
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76302.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Quiévrain.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Quiévrain.
001387999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76303.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rixensart.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rixensart.
001388001
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 décembre 2012, pp. 76305.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rochefort.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rochefort.
001388003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76306.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly.
001388007
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76308.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin.
001388009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76310.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle.
001388011
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76311.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Yvoir.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Yvoir.
001388013
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 763111.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Yvoir.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Yvoir.
001388005
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 29 novembre 2012, pp. 76307.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thimister-Clermont.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thimister-Clermont.
On
1000000010260d0
001283613
001283610
Document
001283609