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Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
Objets
000205250
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000205251
Sanction et promulgation
000205252
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°143, pp. 16783.
001005496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.
On
99180RBEI037698
000049233
000341857
Document
000203964