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Compte rendu intégral
Séance du 8 février 1994
Séance du 8 février 1994
Objets
000215735
Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Guy Spitaels
000215833
Proposition de résolution relative au rôle de la francophonie face à la dévaluation du franc CFA
000215831
Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'Europe et le Gatt
000215772
Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens
000215832
Promotion de la coopération culturelle avec la République de Madagascar
000215993
Application de la réforme de l'orthographe dans l'enseignement de la Communauté française
000216044
Situations problématiques dans l'enseignement officiel en Brabant wallon
000215717
Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Alain Van Der Biest
000204180
Proposition de décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques.
000204072
Proposition de décret relatif à la limitation du délai de récupération des sommes indument payées par la Communauté
000203964
Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
000215985
Fins de carrière dans l'enseignement
Certification au premier degré de l'enseignement secondaire
Certification au premier degré de l'enseignement secondaire
000215736
Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Guy Mathot
000216252
Propositions de résolutions :
Information du citoyen sur l'Europe et sur les positions adoptées par le Gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens
Information du citoyen sur l'Europe et le Gatt
Information du citoyen sur l'Europe et sur les positions adoptées par le Gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens
Information du citoyen sur l'Europe et le Gatt
On
99194RBEI077668
000020835
000219865
Document
000020835