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Compte rendu intégral
Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi)
Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi)
Objets
000215930
Interprétations divergentes du déficit prévisible en 1996 et nature des mesures à prendre pour y faire face
000215956
Situation présente en matière de coopération avec la Communauté flamande
000203967
Projet de décret portant assentiment de l'Accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam signé à Bruxelles, le 23 septembre 1993
000204167
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française
000203963
Projet de décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993
000216078
Impact inquiétant pour le personnel enseignant des mesures en matière de chômage contenues dans le plan global
000215995
Décrochage scolaire et décisions de la conférence interministérielle (15 février 1994)
000216259
Résultat de la concertation avec le gouvernement fédéral sur la correction nécessaire du déséquilibre linguistique au ministère des Affaires étrangères
000204151
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
000203965
Projet de décret portant approbation de l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, une annexe et cinq déclarations, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991
000203964
Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
000215796
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1992)
000203956
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
000216066
Risques pédagogiques liés à la réforme du premier degré de l'enseignement secondaire
000215772
Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens
000215987
Ecart entre les charges organiques et budgétaires dans l'enseignement
000203968
Projet de décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entrainement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique.
On
99194RBEI077607
000020834
000219678
Document
000020834