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neutralité de l'enseignement officiel
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Principe garanti par l'article 24 de la Constitution, défini par le décret de la communauté française du 31/03/1994, MB du 18/06/1994, définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française et organisé par le décret du 17 décembre 2003, MB du 21/01/2004, organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
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