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hemicycle
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Séance plénière du mercredi 27 octobre 2021
Objets
001708954
Fossé entre jeunes et politiques
001708957
Incidents de plus en plus fréquents dans nos stades de football
001708942
Carte blanche des travailleurs sociaux sur la fracture numérique dans les administrations
001708757
Proposition de résolution visant à progresser vers la gratuité des fournitures scolaires en deuxième cycle de l'enseignement fondamental
001708933
Répercussions du Codeco sur la gestion du Covid dans les écoles
001708936
Impact des mesures du Codeco du 26 octobre 2021 sur les compétences de la FWB
001706643
Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports
001708951
Trois millions d'euros pour retisser du lien entre les jeunes
001708948
Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant les études de sciences vétérinaires
001708762
Proposition de décret visant à instaurer un cadastre des frais liés aux biens et services fournis par les hautes écoles et écoles supérieures des arts
001705876
Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
001708945
Conséquences de la pénurie de papier sur la filière du livre en Belgique francophone
001708939
Arrêté de police bafouant les droits de l'enfant
001705927
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
001708960
Accompagnement pour les victimes de mariages forcés et de violences d'honneur
On
1000000020cf050
001709022
001708998
Document
1000000020cf041
001729284