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Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
Objets
001705879
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001706703
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001706704
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001706712
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 7 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 7 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001706713
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001706714
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001709013
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001709014
43
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001709020
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001709021
Envoi à la sanction
001711842
Sanction et promulgation
001711843
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°323, pp. 115556.
On
001705876
Dossier