Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles (Doc. 303 (2021-2022) n°1)

3. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un cadastre des frais liés aux biens et services fournis par les hautes écoles et écoles supérieures des arts (Doc. 305 (2021-2022) n°1)

4. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19<br/>(Doc. 292 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Segers<br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports<br/>(Doc. 296 (2021-2022) n°1 à 4)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021<br/>(Doc. 291 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteuse : Mme Chabbert<br/>- discussion générale<br/>- votes