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Proposition de résolution visant à progresser vers la gratuité des fournitures scolaires en deuxième cycle de l'enseignement fondamental
Objets
001709000
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001711362
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001711363
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001711364
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Groppi, co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001711372
Vote en commission (rejet) - L'ensemble de la propositon de résolution est rejeté par 10 voix contre, 2 pour et 1 abstention.
001711368
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001713324
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001713325
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001713340
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 71 voix contre 10 et 1 voix d'abstention.
On
001708757
Dossier