Document PPD 001708470

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 6 sont rejetés par 11 voix contre 2.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 11 voix contre 2.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 2 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 64 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.