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Proposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles
Objets
001708995
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001714582
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001714583
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001714592
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 6 sont rejetés par 11 voix contre 2.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 11 voix contre 2.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 6 sont rejetés par 11 voix contre 2.
- L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 11 voix contre 2.
001714593
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 2 voix pour.
001714594
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001716694
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001716695
32
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001716700
42
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 64 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020cf034
001708472
001708471
Document
001708470