Image
2
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 15 octobre 2014
Objets
001441371
Proposition de décret visant à modifier la terminologie de l'enseignement supérieur
001444517
Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
001440365
Rapport d'activités de la Direction de l'Adoption pour l'année 2013
001445809
Communication du président sur la répartition des questions d'actualité
001446456
Désignation de deux membres effectifs et suppléants du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la Lutte contre le racisme et les discriminations
001441086
Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Communauté française pour l'organisation d'un prochain Sommet de la Francophonie
001441058
Proposition de résolution concernant l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire
001446451
Remplacement d'un secrétaire du Bureau - Mme BERTIEAUX remplace Mme GALANT
001445789
Vérification des pouvoirs d'un membre, M. Hamza FASSI-FIHRI, en remplacement de Mme DE GROOTE, démissionnaire
001441202
Proposition de décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
001441079
Election des membres du conseil d'administration de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
001441131
Problématique de l'octroi de numéros INAMI aux diplômés en médecine et dentisterie
001442162
Non-attribution des subsides au service de rencontres familiales "Entre-Parenthèses"
001441441
Débat thématique sur la "Problématique de l'octroi de numéros INAMI aux diplômés en médecine et dentisterie"
001442165
Mesures conservatoires prises en vue de l'ajustement budgétaire 2014
001442129
Nouvelle pédagogie "L'Ecole Communautaire Entrepreneuriale consciente"
001442156
Suppression des subsides au service de rencontres familiales "Entre-Parenthèses"
On
1000000010fc0db
001442293
001446457
Document
1000000010fa0a9
001439478