Document PPD 001444517

Proposition de décret - Instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons, co-auteur de la proposition.
La discussion est ouverte.
Une demande d'auditions sera adressée à la Conférence des Présidents.

Fin de législature