Document DG-PPR 001441086

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Tzanetatos est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu les développements de la proposition de résolution présentés par Mme Persoons.
La discussion est close.
La proposition de résolution a étté rejetée par 6 voix contre, 4 pour et 1 abstention.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 6 voix contre et 4 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 54 voix contre 28 et 0 voix d'abstention.
(ce vote à fait l'objet d'une rectification soit 1 abstention transformée en non).

Intervention