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Rapport d'activités de la Direction de l'Adoption pour l'année 2013
Objets
001440367
Rapport d'activités - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
001440368
Envoi en commission - Envoi, pour information à la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001636613
Fin de législature
On
001440365
Désactivé
Autre