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Proposition de résolution concernant l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire
Objets
001442280
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001464062
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001464063
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen et M. Olivier Destrebecq sont désignés en qualité de rapporteurs.
001464064
Discussion en commission - - La Commission a entendu la présentation de la proposition de résolution par Mme Maison.
- La Commission a entamé la discussion générale et a décidé d'organiser des auditions.
- La Commission a entamé la discussion générale et a décidé d'organiser des auditions.
001468073
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001468074
Discussion en commission - - La Commission a procédé aux auditions de MM. Behrendt, Verdussen et El Berhoumi, constitutionnalistes.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- Un échange de vues s'en est suivi.
001636495
Fin de législature
On
001441058
Dossier