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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 19 septembre 2013
Séance du jeudi 19 septembre 2013
Objets
001408270
Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
001408796
Suspension par le Conseil d'Etat de la procédure de sélection des inspecteurs
001408345
Rapport d'activités du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) pour l'année 2012
001408768
Elargissement du test d'entrée à l'ensemble de l'enseignement supérieur
001408373
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2012)
001408264
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
001408821
Débat d'actualité sur "la suspension des nominations des inspecteurs scolaires" (art. 82, § 6 du règlement).
001408255
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux
001408334
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
001408731
Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information chargée d'examiner les conditions de rachat du groupe de presse l'Avenir par l'Intercommunale Tecteo
001408762
Vote concernant l'interdiction de concours mini-miss en France et impact en Fédération Wallonie-Bruxelles
001408520
Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)
001406168
Projet de décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
001406143
Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (septembre 2012 - juin 2013)
On
1000000010d00cd
001408882
001411285
Document
1000000010ce0a2
001408821