hemicycle
Suspension par le Conseil d'Etat de la procédure de sélection des inspecteurs
Question d'actualité
Jean-Paul Bastin
Conseil d'Etat
recrutement du personnel
inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
nomination du personnel (fonction publique)
Document CRI 001408882
2013-2014
Objets
001408863
Document CRI 001408882
13
Jean-Paul Bastin
Jonction à un débat d'actualité - Voir le débat d'actualité n°1 (2013-2014) sur "la suspension des nominations des inspecteurs scolaires" (art. 82, § 6 du règlement).
On
001408796
Désactivé
Question
001408796