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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
Objets
001408267
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001409180
Erratum - Erratum.
001409745
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001409746
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001409747
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont ouvertes et closes.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité des onze membres présents.
- Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion de l'article unique sont ouvertes et closes.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité des onze membres présents.
- Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001409748
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001409749
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001411486
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001411552
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001411553
Envoi à la sanction
001421384
Sanction et promulgation
001421390
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°373, pp. 98660.
On
001408264
Dossier