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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 16 octobre 2013
Séance du mercredi 16 octobre 2013
Objets
001410222
Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
001411427
Campagne choc de Gaia relative à l'étourdissement des animaux avant l'abattage
001398677
Protocole d'accord entre le Parlement de la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles et l'Assemblée nationale du Sénégal - Dakar, le 24 avril 2013
001413967
Désignation d'un sénateur de communauté, M. DAÏF, en remplacement de Mme DESIR, démissionnaire
001410928
Rapport intermédiaire de la Commission de Pilotage du système éducatif relatif au décret "inscriptions"
001410948
Projet de décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
001408264
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
001406168
Projet de décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
001411433
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat concernant le Théâtre au Vert
001408255
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux
001408334
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
001413806
Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre, Mme Christie MORREALE, en remplacement de Mme Maggy YERNA, démissionnaire
On
1000000010d3074
001411592
001413809
Document
1000000010d107a
001414680