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Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux
Objets
001408258
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001409936
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001409937
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Latifa Gahouchi est désignée en qualité de rapporteuse.
001409938
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 à 41 du projet de décret, ainsi que l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 à 41 du projet de décret, ainsi que l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001409939
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001409940
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001411533
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001411556
22
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001411557
Envoi à la sanction
001423002
Sanction et promulgation
001423003
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 1051.
On
001408255
Dossier