hemicycle
542
Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)
Liste des candidatures
personnel
emploi des langues
Commission permanente de contrôle linguistique
2012-2013
Objets
001408521
Document LICA 001408522
Liste - Présentation et désignation des candidats sans scrutin.
001411300
Document CRI 001408882
18
Candidature
001411346
Document CRI 001408882
19
Proclamation des résultats
On
001408520
Désactivé
Autre