Document RP-RACT 001408373

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

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