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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 2 mai 2012
Séance du mercredi 2 mai 2012
Objets
001371217
Projet d'un " tronc commun " à tous les cours philosophiques remis en question
001370434
Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2011
001370427
Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2011
001370708
Pondération des critères permettant de calculer l'indice composite pour l'inscription en première secondaire
001370861
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
001369093
Projet de décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
001368655
Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
001365209
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
001370289
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 du Fonds Ecureuil
001370562
Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
On
10000000109c0f2
001371367
001371364
Document
10000000109c043
001371367