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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Objets
001370864
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001373788
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001373789
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001373790
Discussion en commission - La discussion a été ouverte et close.
001373791
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001373792
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001374030
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001374031
13
Discussion générale - Mme Houdart, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001374036
20
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001374037
Envoi à la sanction
001378944
Sanction et promulgation
001378945
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°232, pp. 39066.
On
001370861
Dossier