Document CRI 001374047

Création d'une école de danse

Allégations de conflit d'intérêt autour de la promotion de la candidature belge à l'organisation de la coupe du monde de football

Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux places scolaires à Bruxelles

Annulation par la Cour constitutionnelle du "Plan écoles" bruxellois

Absence de règlement électoral dans l'audiovisuel public pour les élection sociales

Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008

Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

Contournement du décret inscriptions

Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française

Evaluation des projets assuétudes et attitudes saines

Un bébé sur deux en retard langagier

Conflit d'intérêt soulevé par la presse entre différentes asbl du monde sportif

Débat thématique sur "la politique en matière d'assuétudes".

Favoriser la pratique du sport pendant les jours blancs

Approbation de l'ordre du jour

Rapport annuel du Service du médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1er octobre 2010 au 30 septembre 2011)

Activités sportives durant les jours blancs

Proposition de modification du règlement en vue d'améliorer l'accès aux questions d'actualité

Implémentation de la politique en matière d'assuétudes

Projet de décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

Création d'un "institut des arts et de la chorégraphie" par l'Académie des Beaux-Arts de Bruxelles

Composition du jury du prix 2012 destiné à couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010

Création d'un institut supérieur des arts et des chorégraphies à Bruxelles

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente