Document CRI 001372900

Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants

Lutte contre l'échec dans l'enseignement professionnel

Modification de la composition de commissions

Situation des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010

Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008

Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

Musée de la photographie, Charleroi

Conséquences sur la Fédération Wallonie-Bruxelles de la loi sur l'adoption

Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour l'année 2011

Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Journée de lutte contre l'homophobie - Hommage

Service commun en simplification administative

Proposition de résolution relative à la diffusion du Concours Reine Elisabeth sur une des chaînes de la RTBF

Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants

Polémique sur le financement du secteur de la culture

Approbation de l'ordre du jour

Avenir de la compagnie théâtrale l'Arsenic

Projet de décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010