Document PJD 001370562

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°101 (2009-2010).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°207 (2010-2011).

Examen conjoint - La commission a décidé d'examiner le projet de décret conjointement avec la proposition de décret n° 101 (2009-2010) n°1.

Examen conjoint - La commission a décidé d'examiner le projet de décret conjointement avec la proposition de décret n° 207 (2010-2011) n°1.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement le projet de décret et les deux propositions de décret.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre.
- La discussion générale et des articles est close.
- Les articles premier à 23 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 24, tel qu'emendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La proposition de décret n° 101 (2009-2010) et la proposition de décret n° 207 (2010-211) sont devenues sans objet suite à l'examen conjoint avec le projet de décret n° 361 (2011-2012) n° 1.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 35113.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57904.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57906.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7387.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22970.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6, alinéa 3 du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 16 janvier 2017, pp. 2093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 19 périodes supplémentaires à 2 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017.