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Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour l'année 2011
Objets
001372509
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus).
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001372511
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.
On
001372508
Désactivé
Autre