hemicycle
Absence de règlement électoral dans l'audiovisuel public pour les élection sociales
Interpellation
Gilles Mouyard
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
éthique
syndicats et/ou associations professionnelles
médias de proximité
social
service public
règlement
personnel
élections
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
élections sociales
Document CRICOM 001372751
Document CRI 001374047
2011-2012
Objets
001372949
Document CRICOM 001372751
10
Gilles Mouyard
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001372950
Document CRICOM 001372751
10
Fadila Laanan
Réponse
001372951
Document CRICOM 001372751
11
Gilles Mouyard
Réplique(s)
001373048
Florine Pary-Mille
Projet de motion
001373049
André du Bus de Warnaffe
Isabelle Meerhaeghe
Sophie Pécriaux
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple
001374145
Document CRI 001374047
Lecture du projet de motion - Lecture du projet de motion d'ordre du jour pur et simple.
001374146
Document CRI 001374047
20
Vote - Adoption de la motion par 59 voix contre 17 et 3 voix d'abstention.
001376288
Document CRI 001374047
21
Bernard Wesphael
Intervention
On
001371874
Désactivé
Question
001371874