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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Objets
001365212
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001369972
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001369973
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001369974
Discussion en commission
001369975
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001369976
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001371328
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001371329
11
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001371360
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.
001371361
Envoi à la sanction
001376213
Sanction et promulgation
001376211
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 33895.
On
001365209
Dossier