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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales
Objets
001368658
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001369941
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001369942
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.
001369943
Discussion en commission - La commission a décidé de procéder à un examen conjoint avec la proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale (doc. 256 (2011-2012) n°1).
001369944
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001369945
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001371334
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001371335
16
Discussion générale - Mme Saenen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001371364
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000109b0b1
001370364
001369946
Document
001368655