Document DT 001370936 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Débat thématique sur le "décret Inscriptions".

mer 02/05/2012 - 12:00

Débat thématique

démographie / population

statistiques

Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)

résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

informatique

famille

enseignement primaire

Cour constitutionnelle

Décret "Inscriptions / Mixité sociale"

inscriptions scolaires et/ou académiques

2011-2012

Objets

001370938

jeu 26/04/2012 - 12:00

Débat thématique - Décision de la Conférence des Présidents du 26 avril 2012.

001370939

Document CRI 001371367

mer 02/05/2012 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001372559

Document CRI 001371367

17

mer 02/05/2012 - 12:00

Discussion

001372560

Document CRI 001371367

21

Marie-Dominique Simonet

mer 02/05/2012 - 12:00

Réponse du ministre

001372561

Document CRI 001371367

24

mer 02/05/2012 - 12:00

Réplique(s)

On

001370936

Désactivé

Autre

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