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Projet de décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
Objets
001369096
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001369881
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001369882
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.
001369888
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les amendements n°2, 3 et 4 sont rejetés par 9 voix et 3 contres.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 7 est adopté par 11 voix et 1 contre.
- L'article 8 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n°5 est rejeté par 9 voix et 3 contres.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les amendements n°2, 3 et 4 sont rejetés par 9 voix et 3 contres.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 7 est adopté par 11 voix et 1 contre.
- L'article 8 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n°5 est rejeté par 9 voix et 3 contres.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001369896
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001369897
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001371332
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001371333
14
Discussion générale - Discussion généale close. Examen, vote et adoption des articles.
001371362
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001371363
Envoi à la sanction
001375518
Sanction et promulgation
001375519
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°200, pp. 33035.
On
001369093
Dossier