Document CRI 000361000

Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental

Projet de décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002

Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

Vérification des pouvoirs de Mme LEMESRE en remplacement de M. DE DECKER, démissionnaire

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002

Soutien au secteur de l'alphabétisation

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995

Problématique de l'échec scolaire

Réforme de l'enseignement en alternance

Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental

Projet de décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

Normes de rationalisation à atteindre par un établissement sortant de la liste des établissements en "discriminations positives"

Subsides de la Loterie nationale

Demandes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) afin d'améliorer son fonctionnement

Projet de décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Projet de décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2001)

Composition des commissions - Modifications

Motifs d'absence des enfants chez les gardiennes

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2000)

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2001)

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2002)

Constitution du Sénat

Avenir du cinéma d'art et essai à Bruxelles

Projet de décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Projet de décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Projet de décret abrogeant les articles 1er ter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

Avenir du Cinéma Arenberg

Projet de décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles

Retard dans l'attribution des puéricultrices et des ACS dans l'enseignement maternel

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2000)

Installation d'un membre, Mme LEMESRE

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002

Ordre du jour - Modification - Approbation

Projet de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2002)

Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos

Enlèvement d'un enfant à sa mère par les autorités judiciaires

Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

Situation de l'Arenberg-Galeries