hemicycle
Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental
écoles de devoirs
subventions et/ou investissements
régime linguistique
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
loisirs / divertissements / pratiques en amateur
famille
enseignement fondamental
enfance
emploi des langues
Conseil d'Etat
communes (institutions)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
garderies scolaires
programmes / dispositifs / plans d'action
Accueil Temps Libre (ATL)
2002-2003
Objets
000368153
Document CRI 000361000
24
Discussion générale conjointe
000368154
Document CRI 000361000
24
Luc Tiberghien
Discussion générale conjointe
000368155
Document CRI 000361000
25
Jean-Marie Léonard
Discussion générale conjointe
000368156
Document CRI 000361000
27
Marcel Neven
Discussion générale conjointe
000368194
Document CRI 000361000
32
Philippe Charlier
Discussion générale conjointe
000368195
Document CRI 000361000
35
Jean-Michel Javaux
Discussion générale conjointe
000368196
Document CRI 000361000
36
André Bailly
Discussion générale conjointe
000368197
Document CRI 000361000
37
Jean-Paul Wahl
Discussion générale conjointe
000368198
Document CRI 000361000
37
Denis Grimberghs
Discussion générale conjointe
000368199
Document CRI 000361000
37
Jean-Marc Nollet
Discussion générale conjointe
000368200
Document CRI 000361000
38
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Discussion générale conjointe
On
000368152
Désactivé
Autre