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Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental
Objets
000283999
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000349931
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000349932
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
000349933
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Charlier, co-auteur de la proposition.
La commission a décidé de procéder à des auditions.
La commission a décidé de procéder à des auditions.
000350530
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret n° 405 (2002-2003).
000350531
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000350532
Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions des représentants des organisations suivantes : le Badje, la FIMS et l'ONE.
000350533
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard et M. Luc Tiberghien sont désignés en qualité de rapporteurs.
On
000283997
Dossier